Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur pour l'exercice civil de l'année 2026

1. Présentation du site institutionnel

Le présent site, accessible à l'adresse officielle de l'association, est un portail documentaire d'intérêt général édité par la FFR FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RAMI. Sa vocation exclusive réside dans la mise à disposition d'informations administratives et techniques relatives à la pratique éco-responsable et cognitive du rami en France.

2. Exemption totale de caractère commercial et marchand

Conformément aux statuts de la Fédération (Association Loi 1901 à but non lucratif, RNA : W2B2004213), ce portail d'information est entièrement exempt de toute activité marchande. L'association n'édite, ne propose, ne vend et ne promeut aucun bien, produit ou service payant, jeu d'argent, adhésion lucrative, ou matériel commercial. Les ressources documentaires de terrain, les manuels d'apprentissage logique et les ateliers dispensés sont mis à disposition à titre gratuit dans un but de stricte utilité publique.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus rédactionnels, chartes graphiques, bases de données de terrain, observations qualitatives et rapports d'impact figurant sur ce portail sont protégés par le droit d'auteur au bénéfice exclusif de la Fédération Française de Rami. Toute copie, republication ou distribution à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales est formellement interdite sans un accord écrit préalable de notre secrétariat basé à Bastia.

4. Limite de responsabilité

Bien que les équipes administratives de la Fédération veillent à l'exactitude des données de terrain et des agendas de l'année 2026 publiés sur ce portail, les informations fournies le sont à titre purement informatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards d'actualisation liés aux contraintes logistiques de nos antennes régionales.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bastia (Haute-Corse) seront seuls compétents.